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Mobilifée

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Mis à jour le 06/11/2019


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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à recenser des données personnelles pour l’accès des usagers au service de transport à la demande. Les destinataires des données sont les personnes habilitées et leurs les supérieurs hiérarchiques chargées du service transport, comptable et juridique de la Communauté de communes, les élus, les mairies situées sur le territoire de la Communauté de communes, les entreprises de transport à la demande et les personnes concernées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service transport de la Communauté de communes au16 rue Louis Pasteur – BP 34 – 35240 Retiers ».

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