Restauration du petit patrimoine
Mis à jour le 15/05/2012
Une aide aux travaux de restauration
Le petit patrimoine représente un élément de l’identité du territoire. Sa préservation constitue donc un enjeu pour la Communauté de communes. C'est pourquoi, elle a choisi de soutenir financièrement sa restauration.
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Qui peut en bénéficier ?
Propriétaires privés (bailleurs ou occupants) dont le petit patrimoine est situé dans une commune de la Communauté de communes au Pays de la Roche aux Fées, en agglomération ou en campagne, qu’il soit visible ou non d’un espace public.
Dispositif de l'aide
• Travaux
Est concerné le petit patrimoine construit avant 1948 :
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Seuls les fours/fournils, puits (uniquement en pierres), lavoirs, moulins, soues à cochons et loges domestiques sont pris en considération;
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L’ensemble des travaux extérieurs de restauration à l’identique est pris en compte ( maçonnerie, couverture & menuiserie/charpenterie).
• Montant
Subvention de 25% du montant HT des travaux ou matériaux avec un plafond à 2000 € (calcul en fonction du devis si celui-ci est inférieur à la facture ou calcul en fonction de la facture si celle-ci est inférieure au devis).
Comment ça marche ?
• Modalités
- Le périmètre d’intervention est celui de la commune
- Restauration par un artisan inscrit à la Chambre des Métiers en conformité avec une déclaration de travaux ou un permis de construire. Si la restauration est effectuée par le propriétaire, seuls seront pris en charge les matériaux
- Subvention cumulable pour un même propriétaire si celui-ci possède plusieurs éléments de petit patrimoine à restaurer, et cumulable avec toute autre subvention (Conseil Général,…).
- Eligibilité d’une nouvelle restauration sur un même bâtiment à l’expiration d’un délai de 10 ans.
• Procédure
1. Retrait d’un dossier de demande de subvention en mairie ou à la Communauté de communes ou à télécharger.
2. Dépôt du dossier à la Communauté de communes, service Habitat (se munir d’un devis des travaux à réaliser et de photos de l’élément avant travaux).
3. Visite des lieux et définition de la qualité architecturale par l’architecte conseiller.
4. Envoi des prescriptions de l’architecte conseiller au propriétaire.
5. Envoi par le propriétaire des devis conformes aux prescriptions. ATTENTION : Le propriétaire ne doit en aucun cas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’avis de la Communauté de communes. Toutes modifications réalisées sur l’élément entre le dépôt du dossier et son instruction entraîneront un refus de l’aide.
6. Examen du dossier par le comité de travail pour validation des propositions.
7. Envoi de l’avis du comité et du montant estimatif de la subvention.
8. Exécution des travaux et envoi à la Communauté de communes de la facture certifiée acquittée et des photos après travaux.
9. Vérification par l’architecte conseiller de la conformité des travaux exécutés.
10.Versement de la subvention si les travaux sont conformes aux prescriptions et si le propriétaire s’est engagé à respecter le règlement d’attribution.
• Pièces à fournir
Pour l’instruction de la demande :
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Dossier de demande de subvention,
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Copie de la déclaration préalable,
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Devis des travaux par des artisans ou des fournitures,
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Plan de situation et photographies.
Pour le paiement de la subvention :
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Factures acquittées et certifiées,
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Photographies des travaux réalisés,
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Attestations du règlement d’attribution,
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RIB.
Pour les bâtiments situés en secteur ABF :
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Certificat de conformité à demander aux bâtiments de France.
• Engagement du bénéficiaire
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Le propriétaire s’engage à réhabiliter l’ouvrage en préservant son caractère originel
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Le propriétaire s’engage à respecter le règlement relatif à l’attribution de subvention via 2 attestations : autorisation d’usage de photos de son petit patrimoine dans le cadre des actions de communication pour promouvoir le dispositif,pose d’un panneau pendant 2 mois indiquant que les travaux ont fait l’objet d’une aide financière de la Communauté de communes et autorisation d’accès à son petit patrimoine au public au moins une fois par an (lors de la Journée du Patrimoine,…)…
Une proposition annuelle de formation
Formation optionnelle, ouverte tant aux propriétaires privés qu’aux référents municipaux et aux professionnels.
1. Organisation d’une action de formation générale de sensibilisation sur la compréhension et l’analyse du petit patrimoine.
2. Mise en place de sessions d’approfondissement sur les techniques de restauration en fonction des demandes, notamment pour les propriétaires souhaitant réaliser les travaux de restauration.
Un guide pratique pour la préservation du petit patrimoine
Une publication est née de cette volonté de sensibiliser et de valoriser les éléments du petit patrimoine. Celle-ci apporte les clés générales de compréhension sur la construction de ces éléments bâtis, en ciblant ceux les plus rencontrés, accompagnés d'un descriptif précis et de conseils pratiques de préservation et de restauration.
Si vous êtes propriétaire de petit patrimoine, vous pouvez retirer gratuitement ce guide auprès de votre mairie ou le télécharger ici.
Renseignements : Service habitat Tél. 02 99 43 64 87
