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Rénovation de façades

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Mis à jour le 11/02/2019


Des aides techniques et financières à la rénovation de façades

Les travaux de rénovation de façades peuvent être subventionnés par la Communauté de communes sous certaines conditions, et des conseils peuvent vous être prodigués gratuitement par l’architecte-conseils du département.

 

  Avant et après rénovation de façades sur  la commune de Thourie

Qui peut en bénéficier?

Les propriétaires privés (occupants ou bailleurs) :

- dont le logement est situé en centre bourg, centre-ville (de panneau à panneau) dans l'une des communes de la Roche aux Fées;
- sans conditions de ressources, ni niveaux de loyers.

Pour quels travaux ?

Les travaux concernés sont :

- la rénovation des joints et enduits (à base de chaux et de sable, le ciment étant proscrit) des façades d’habitation et des murs de clôture;
- les éléments constituants (huisseries, gouttières, volets...) des façades d'habitation située uniquement en secteur protégé (périmètre des Bâtiments de France);
- sur les habitations antérieures à 1948.

Pour quelles aides ?

Les aides sont de :

- 20% d’un montant de travaux plafonné à 20 000 €HT,
- 40% en secteur protégé (Bâtiments de France) sur les éléments constituants.

Ces aides sont cumulables à celles concernant les travaux de rénovation de l’habitat.

A quoi s’engage le bénéficiaire ?

- Vous devez faire appel à un artisan inscrit à la Chambre des Métiers, en conformité avec une déclaration préalable de travaux à demander en mairie.

 - Vous acceptez le suivi de votre projet par l'architecte-conseils du département qui posera ses prescriptions lors d'une visite sur site puis vérifiera la conformité des travaux prescrits, permettant ainsi le versement ou non de notre aide. L’architecte-conseils tient des permanences mensuelles dans certaines mairies auprès desquelles les rendez-vous doivent être pris (planning de ses permanences).

- Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant l’instruction du dossier par notre comité de travail se réunissant en fonction des demandes à examiner.

- Vous nous autorisez à utiliser si besoin des photos de vos façades, avant et après travaux, dans le cadre de notre démarche de communication.

- Vous acceptez la pose d'un panneau indiquant notre soutien financier, pendant 2 mois après travaux, afin de contribuer à une meilleure connaissance de notre dispositif d'aide.

Quelle est la marche à suivre ?

Téléchargez le dossier de demande de subvention ou retirez-le en mairie ou à la Communauté de communes (16 rue Louis Pasteur à Retiers) 

Pour l’instruction de la demande :

·   Dossier de demande de subvention
·   Copie de la déclaration préalable de travaux
.   Certificat de conformité des Bâtiments de France (si bien situé en secteur protégé)
·   Devis des travaux par un artisan

Pour le versement de l'aide :

·   Factures acquittées et certifiées
·   Attestation pour la pose du panneau
·   Relevé d'identité bancaire

Renseignements :                                                                                                           
Service habitat
02 99 43 64 87
laurent.guiriec@ccprf.fr
delphine.barbe@ccprf.fr

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