Rénovation de façades
Mis à jour le 10/06/2013
Des aides techniques et financières à la rénovation de façades
Les rénovations de façades sont subventionnées par la Communauté de Communes au Pays de la Roche aux Fées, sous conditions. Des conseils vous sont prodigués gratuitement par l’architecte conseiller du département.
Qui peut en bénéficier?
Les propriétaires privés (bailleurs ou occupants) d'une habitation antérieure à 1948 située dans l'une des communes de la Communauté de communes :
- en centre-bourg (délimité par les panneaux d'entrée de bourg) ;
- hors centre-bourg, à la condition d'être éligible au dispositif de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) 2010-2013 et de s'être engagé à réaliser des travaux d'amélioration de cette habitation.
Dispositif de l'aide
· Travaux
Rénovation des joints et enduits des façades et murs de clôture
· Montant
20% du montant hors taxes des travaux avec un plafond à 2 000 €
Comment ça marche ?
· Conditions
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan inscrit à la Chambre de métiers, en conformité avec une déclaration de travaux ou un permis de construire
- Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant l’instruction du dossier
· Procédure
- Retrait d’un dossier de demande de subvention en mairie ou à la Communauté de communes ou à télécharger ici.
- Dépôt du dossier à la Communauté de communes, service habitat (se munir d’un devis des travaux à réaliser et de photos du bâtiment avant travaux).
- Visite et définition de la qualité architecturale par l’architecte conseiller
- Rédaction des prescriptions par l’architecte conseiller
- Présentation des devis par le propriétaire
- Étude du dossier par le service habitat pour validation des propositions et communication de l’avis et du montant estimatif de la subvention
- Exécution des travaux et envoi de la facture certifiée acquittée avec des photos au service habitat
- Vérification de la conformité des travaux
- Versement de la subvention si les prescriptions ont été respectées
Renseignements : Service habitat - Tél. 02 99 43 64 87
laurent.guiriec@ccprf.fr
sylvain.sorel@ccprf.fr
