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Services aux entreprises

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Mis à jour le 07/04/2020


Face à l’épidémie du CORONAVIRUS, des mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement afin de soutenir les entreprises. Nous attirons votre attention, sur le fait que ces informations sont susceptibles d’évoluer en fonction des annonces gouvernementales et de la durée de l’épidémie.

Vous trouverez une note de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) du 19 mars 2020 sur les mesures mises en place ou en cours de mises en place  à savoir :

 

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions;

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

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LE MEMO ECO COVID-19

Durant la période de crise sanitaire, le gouvernement, les Ministères et les partenaires de l’économie et de l’emploi s’organisent et mettent en place des mesures d’accompagnement et de soutien. L’équipe du service Economie/Emploi vous propose ce document de synthèse.

LE MEMO > à télécharger ici 

Les informations et les liens, non exhaustifs, peuvent connaitre des évolutions en fonction de l’actualité. Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics propose un document cadre : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Le Service Economie/Emploi est toujours mobilisé pour répondre à toutes vos questions et besoins de renseignements : 

Amandine Le BRAS 
Responsable Economie Emploi 
06 98 52 19 57 
Amandine.lebras@ccprf.fr 

Maud BATAILLE 
Manager Espace Entreprises/Emploi La Canopée
06 67 35 66 00 
Maud.bataille@ccprf.fr 

 

LE MEMO RH COVID-19

Notre partenaire la MEEF du Pays de Vitré ( Maison de l'Emploi, de l'Entreprise et de la Formation) décrypte pour vous l’actualité grâce un mémo complémentaire, spécifique RH. Retrouver les points essentiels et ciblés avec un zoom sur le code du travail, et le chômage partiel notamment. Un contact pour vous aider à mieux comprendre : Marie-Bénédicte HEDOU  mb.hedou@meef-paysdevitre.fr

Télécharger ici le MEMO de la MEEF

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