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Mis à jour le 26/09/2017


EDITEUR

Vous êtes actuellement connecté au site officiel de la Communauté de communes au Pays de la Roche aux Fées.
Directeur de la publication : Michelle Clouet, présidente de la Communauté de communes au Pays de la Roche aux Fées.

Adresse : Communauté de communes au Pays de la Roche aux Fées
16 rue Pasteur- BP 34
35240 RETIERS
Tél : 02-99-43-64-87
Fax : 02-99-43-63-77.

Pour toute information lié au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par e-mail : communaute.communes@ccprf.fr ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONCEPTION GRAPHIQUE

Des Mondes Singuliers
34 rue Frédéric Le Guyader
35200 RENNES
Tél : 02-23-30-39-20
www.des-mondes-singuliers.fr

REDACTION MULTIMEDIA

Bulles de mer (Elan créateur)
7 rue Armand Herpin Lacroix
CS 73902
35039 RENNES Cedex
Tél : 06-62-71-50-31
www.bullesdemer.fr

DEVELOPPEMENT

Société ALKANTE
31A, rue des Landelles
35510 CESSON-SEVIGNE
Tél : 02-99-22-25-70
Fax : 02-99-32-12-76
www.alkante.com

HEBERGEUR

Société ALKANTE
31A, rue des Landelles
35510 CESSON-SEVIGNE
Tél : 02-99-22-25-70
Fax : 02-99-32-12-76
www.alkante.com

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Des formulaires sont mis à votre disposition pour accéder par internet à certains services en direct. Des renseignements personnels peuvent vous être demandés dans ces formulaires. La Communauté de communes s’engage expressément à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Ces données sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 1 an.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004).
Pour exercer ce droit, adresser une demande écrite au correspondant à la protection des données personnelles désigné par arrêté en date du 22 décembre 2009, également responsable de l'accès aux documents administratifs, à l'adresse suivante :
Communauté de communes « Au Pays de la Roche aux Fées »- 16, rue Pasteur- BP 34-35240 Retiers.

RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Mademoiselle Céline Gagneux, responsable du pôle "Juridique, Marchés publics, Assurances et Assemblées", est responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques par arrêté en date du 1er mars 2011.

Il est possible de contacter la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) sur le site www.cada.fr

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Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

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En application de la loi du 11 mars 1957 (art 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdit sans autorisation préalable de la Communauté de communes. Seule est autorisée une unique copie réservée exclusivement à l’usage privé du copiste.
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Que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.cc-rocheauxfees.fr soit gratuit.

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