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Finances

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Mis à jour le 17/06/2019


Depuis 2011, année de l'entrée en vigueur de la réforme de la taxe professionnelle, la Communauté de communes perçoit non seulement des impôts auprès des entreprises, la moitié des recettes fiscales, au travers de la cotisation économique territoriale (CET) qui comprend :

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE). Aujourd'hui, seul le taux de la CFE peut être voté par la collectivité. En 2019, la Communauté de communes a fixé le taux à 24,86% (+0.28%),
  • et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le taux est fixé au niveau national en fonction du chiffre d'affaires des entreprises,
  • la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) et l'IFER (imposition forfaitaire sur les réseaux. Par ex, les éoliennes...) dont les taux sont fixés par l'Etat.

Mais aussi auprès des ménages (50% des recettes fiscales), avec le transfert de la part départementale de la taxe d'habitation (TH),  du transfert des parts régionales et départementales de la taxe sur le foncier non bâti dont le taux est resté fixé à 1,76% et d'une quote-part des frais de gestion de l'Etat. En 2019, le taux de TH est maintenu à 10,57%.

Pour accompagner son programme ambitieux d'investissement, tout en garantissant une santé financière saine et pérenne et une solidarité forte vis à vis des communes, la communauté a mis en œuvre, depuis 2017, un taux de 1% sur la  taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB). En 2019, pour la poursuite de la montée en puissance de son projet communautaire, le taux de TFB est fixé en 2019 à 1,25% soit une augmentation de 0,25 points (+ 59 K€ de produit supplémentaire).

La solidarité financière vis à vis des communes membres est un engagement fort de Roche aux Fées Communauté.

La dotation solidaire communautaire (972 K€ repartis entre les 16 communes en 2019 soit +5% en 2019, +46 K€), qu’elle a choisi d’instaurer, a vocation à réduire les disparités financières entre les communes. Elles ont ainsi chuté d’un rapport de 1 à 75 entre la commune la moins favorisée et la commune la plus aisée, à un rapport de 1 à 5,5 en 20 ans.

Les résultats 2018

Consulter le compte administratif 2018 du budget principal

Consulter le compte administratif 2018 du budget des zones d'activités

Consulter le compte administratif 2018 du budget de l'assainissement collectif (Bois de teillay)

Consulter le compte administratif 2018 du budget assainissement non collectif

Consulter le compte administratif 2018 du budget transport

Consulter la note synthétique d'analyse du compte administratif 2018

Le Budget 2019

Consulter le budget primitif 2019 du budget principal

Consulter le budget primitif 2019 du budget des zones d'activités

Consulter le budget primitif 2019 du budget de l'assainissement collectif

Consulter le budget primitif 2019 du budget de l'assainissement non collectif

Consulter le budget primitif 2019 du budget transport

 

Consulter la présentation commentée du budget primitif 2019

 

  • Comparatif recettes  BP 2018/2019

 
 
  • Comparatif dépenses BP 2018/2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Renseignements :
Direction générale des services
Contact: fabienne.pannetier@ccprf.fr

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