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Finances

Mis à jour le 15/05/2012

La solidarité financière vis à vis des communes membres est un engagement fort de la Communauté de communes au Pays de la Roche aux Fées.

La dotation solidaire communautaire qu’elle a choisi d’instaurer a vocation à réduire les disparités financières entre les communes. Elles ont ainsi chuté d’un rapport de 1 à 75 entre la commune la moins favorisée et la commune la plus aisée, à un rapport de 1 à 5,5 en 17 ans.

L'année 2011 a vu l'entrée en vigueur de la réforme de la taxe professionnelle. La conséquence est que désormais la Communauté de communes perçoit non seulement des impôts auprès des entreprises (45 % des recettes fiscales) au travers de la cotisation économique territoriale (CET) qui comprend :

la cotisation foncière des entreprises (CFE). Aujourd'hui, seul le taux de la CFE peut être voté par la collectivité. En 2011, la Communauté de communes a fixé ce taux à 21,87% (+ 1,53%),
et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le taux est fixé au niveau national en fonction du chiffre d'affaires des entreprises,

la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) et l'IFER (imposition forfaitaire sur les réseaux. Par ex, les éoliennes...) dont les taux sont fixés par l'Etat ;

Mais aussi auprès des ménages (55 % des recettes fiscales), avec le transfert de la part départementale de la taxe d'habitation et d'une quote-part des frais de gestion de l'Etat. En 2011, le taux voté est de 10,57% et du transfert des parts régionales et départementales de la taxe sur le foncier non bâti dont le taux est de 1,76%.Soucieuse de limiter la pression fiscale sur les ménages, aucune augmentation n'a été appliquée.