Accueil > La Communauté de communes > La connaître > Finances

ActualitésAgendaLexiquePlan du siteLiensContactCarte interactiveContraste élevé

Finances

Augmenter la taille des caractèresréduire la taille des caractèresEnvoyer à un amiImprimer la pageFlux RSS

Mis à jour le 19/03/2019


La solidarité financière vis à vis des communes membres est un engagement fort de Roche aux Fées Communauté.

La dotation solidaire communautaire qu’elle a choisi d’instaurer a vocation à réduire les disparités financières entre les communes. Elles ont ainsi chuté d’un rapport de 1 à 75 entre la commune la moins favorisée et la commune la plus aisée, à un rapport de 1 à 5,5 en 20 ans.

Depuis 2011, année de l'entrée en vigueur de la réforme de la taxe professionnelle, la Communauté de communes perçoit non seulement des impôts auprès des entreprises (51.13 % des recettes fiscales) au travers de la cotisation économique territoriale (CET) qui comprend :

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE). Aujourd'hui, seul le taux de la CFE peut être voté par la collectivité. En 2018, la Communauté de communes a fixé le taux à 24,79% (+0.28%) ,
  • et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le taux est fixé au niveau national en fonction du chiffre d'affaires des entreprises,
  • la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) et l'IFER (imposition forfaitaire sur les réseaux. Par ex, les éoliennes...) dont les taux sont fixés par l'Etat.

Mais aussi auprès des ménages (48.87% des recettes fiscales), avec le transfert de la part départementale de la taxe d'habitation et d'une quote-part des frais de gestion de l'Etat. En 2018, le taux a été maintenu à 10,57%. Il en a été de même pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à 1%.  et du transfert des parts régionales et départementales de la taxe sur le foncier non bâti dont le taux est resté fixé à 1,76%.

 

Les résultats 2017

Consulter le compte administratif 2017 du budget principal

Consulter le compte administratif 2017 du budget des zones d'activités

Consulter le compte administratif 2017 du budget de l'assainissement collectif (Bois de teillay)

Consulter le compte administratif 2017 du budget assainissement non collectif

Consulter le compte administratif 2017 du budget transport

Consulter la note synthétique d'analyse du compte administratif 2017

Le Budget 2018

Consulter le budget primitif 2018 du budget principal

Consulter le budget primitif 2018 du budget des zones d'activités

Consulter le budget primitif 2018 du budget de l'assainissement collectif

Consulter le budget primitif 2018 du budget de l'assainissement non collectif

Consulter le budget primitif 2018 du budget transport

 

Consulter la présentation commentée du budget primitif 2018

 

  • Comparatif recettes  BP 2018/2017

 
 
  • Comparatif dépenses BP 2018/2017


 

 

Renseignements :
Direction générale des services
Contact: fabienne.pannetier@ccprf.fr

Haut de page