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Compétences

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Mis à jour le 20/11/2019


Roche aux Fées Communauté exerce des compétences obligatoires, attribuées par la loi, ainsi que des compétences optionnelles et facultatives.

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • Actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • Promotion du tourisme ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie d'intérêt communautaire;
  • Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire;
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire;
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire.

Compétences facultatives

  • Culture, sports et loisirs ;
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques ;
  • Conventionnement entre communautés de communes, communauté d’agglomération et entre les communes membres;
  • Etablissement et exploitation d’un service public d’assainissement collectif sur la ZA du Bois de Teillay et d’un service public d’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire ;
  • Contribution au développement des transports par le transport à la demande entre les communes de la Communauté de communes, complétant les réseaux et services organisés par le Conseil Départemental sur délégation de compétence de celui-ci et dans le cadre des dispositions de la Loi du 30 décembre1982 d’orientation sur les Transports intérieurs modifiée et, la participation aux négociations visant à améliorer et maintenir ou développer les services de transport public des zones rurales avec les partenaires privés ou institutionnels, ainsi que la participation au financement des travaux de rénovation/modernisation de la ligne de chemin de fer Rennes/Châteaubriant  ;
  • Mise en œuvre d’un Système d'Information Géographique à l'échelle du territoire de la Communauté de communes ;
  • Mise en œuvre du déploiement très haut-débit et le développement des usages du numérique ;
  • Tourisme ;
  • Emploi.

Consulter les points d'intérêts communautaires de Roche aux Fées Communauté

Renseignements :
Direction générale des services ou Service juridique/assemblées, 02 99 43 64 87
Contact Fabienne Pannetier
Contact Freddy Filiatre

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